Voici quelques-unes des incitations non fiscales les plus efficaces que les pays peuvent utiliser pour attirer les investissements étrangers :
Incitations non fiscales pour attirer les IDE
1. Aides et subventions d'investissement- Une aide financière directe sous forme de subventions, de prêts bonifiés et de financement par actions peut aider à compenser les coûts de mise en place des opérations.
- Ces mesures sont plus ciblées et plus efficaces que les incitations fiscales généralisées.
2. Terrain et infrastructure gratuits- La fourniture gratuite ou subventionnée de terrains, de bâtiments, de services publics et d'infrastructures de transport réduit les coûts initiaux pour les investisseurs.
- Les zones économiques spéciales et les parcs industriels offrent souvent ces avantages.
3. Approbations réglementaires simplifiées- Établir des « guichets uniques » pour accélérer l'enregistrement des entreprises, l'octroi de licences et autres approbations réglementaires.
- La réduction des formalités administratives et de la bureaucratie facilite l'établissement d'opérations par les investisseurs.
4. Services de facilitation des investissements- Assistance à la sélection du site, à l'obtention des permis, à l'embauche de personnel local et à la navigation dans l'environnement commercial local.
- Des agences dédiées à la promotion des investissements fournissent souvent ces services.
5. Formation et développement des compétences- Des programmes de formation professionnelle subventionnés pour développer une main-d'œuvre locale qualifiée et adaptée aux besoins des investisseurs.
- Assure la disponibilité du capital humain nécessaire.
6. Garanties d'accès au marché- Accès préférentiel aux grands marchés intérieurs ou aux blocs commerciaux régionaux grâce aux accords de libre-échange.
- Réduit l'incertitude concernant les futures opportunités de marché.
7. Garanties de protection des investissements- Des traités d'investissement bilatéraux et des programmes d'assurance des investissements qui protègent contre les risques politiques tels que l'expropriation, l'inconvertibilité des monnaies et la guerre.
- Réduit les risques perçus pour les investisseurs étrangers.
L'approche la plus efficace combine un environnement macroéconomique stable, des institutions solides et des incitations non fiscales ciblées adaptées aux avantages compétitifs du pays et aux besoins des secteurs prioritaires. Les incitations fiscales généralisées sont généralement moins efficaces pour attirer les IDE.
Citations :[1] https://www.cairn.info/revue-reflets-et-perspectives-de-la-vie-economique-2012-3-page-129.htm
[2] https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2401905
[3] https://scholar.smu.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=2704&context=til
[4] https://www.adb.org/sites/default/files/publication/939871/governance-brief-054-tax-incentives-investment.pdf
[5] https://www.iisd.org/itn/en/2024/01/13/revisiting-tax-incentives-as-an-investment-promotion-tool/